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documentscopropriétéDDTassemblée généraleAugust 7, 20263 min read

Analyse des documents immobiliers : DDT, compromis, PV d'AG et copropriété

Un achat se joue dans les documents : dossier de diagnostics, procès-verbaux d'assemblée, règlement de copropriété, compromis. Voici ce que chacun cache, et comment le lire avant de signer.

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L'équipe Aubaine

Conseil immobilier

Le prix vous a convaincu, la visite vous a plu. Reste la partie que personne n'aime : le dossier. Dossier de diagnostics, trois ans de procès-verbaux d'assemblée, règlement de copropriété, état daté, compromis de vente. C'est épais, technique, et c'est pourtant là que se logent les mauvaises surprises. Voici comment analyser chaque document immobilier — et ce qu'il faut y traquer.

Le dossier de diagnostics techniques (DDT)

Le vendeur doit vous remettre un DDT complet. Chaque diagnostic raconte quelque chose de l'état réel du bien.

| Diagnostic | Ce qu'il révèle | Signal d'alerte | |---|---|---| | DPE | Performance énergétique | Classe F ou G (passoire thermique) | | Amiante | Présence de matériaux amiantés | Travaux avant rénovation | | Plomb (CREP) | Peintures au plomb | Logement ancien, enfants | | Électricité / gaz | État des installations | Installation à reprendre | | ERP | Risques naturels et technologiques | Zone inondable, retrait-gonflement | | Termites | Présence de nuisibles | Structure bois à vérifier |

Un DPE en classe F ou G n'est plus un détail : c'est un critère de prix. Factures élevées, travaux désormais encadrés par la loi, revente plus difficile. Négociez en conséquence.

Les procès-verbaux d'assemblée générale

C'est le document que les acheteurs négligent le plus — et celui qui coûte le plus cher quand on le saute. Le vendeur doit vous remettre les PV des trois dernières années. Vous y cherchez :

  • Les gros travaux votés ou en préparation (ravalement, toiture, ascenseur, chauffage)
  • Les travaux votés mais pas encore appelés : ils peuvent vous incomber
  • Le fonds de travaux et les provisions constituées
  • Les impayés de charges et les procédures en cours
  • Les litiges, les décisions reportées, les tensions récurrentes

Un ravalement voté à 15 000 € par lot avant votre achat, mais appelé après la vente, peut vous revenir. La règle dépend de la date d'exigibilité des appels de fonds — d'où l'importance de dater précisément chaque décision dans les PV.

Le règlement de copropriété

Moins spectaculaire, mais structurant. Il définit ce qui vous engage vraiment en tant que copropriétaire :

  • La répartition des charges et les tantièmes de votre lot
  • Les parties communes et celles à jouissance privative
  • Les restrictions d'usage : location courte durée, exercice d'une profession, animaux
  • Les servitudes et droits de passage

Un règlement qui interdit la location saisonnière change tout si votre projet était d'y faire du meublé touristique.

Le compromis de vente

Le compromis vous engage. Avant de signer, vérifiez vos protections :

  • La condition suspensive d'obtention de prêt — votre filet de sécurité si la banque refuse
  • Le montant et le sort du dépôt de garantie
  • Le délai de rétractation (10 jours) et les délais de réalisation
  • Les clauses particulières — relues ligne à ligne
  • Les diagnostics et documents annexés

Croiser les documents : là où l'analyse devient puissante

Chaque document pris isolément dit peu. C'est en les recoupant que la vérité apparaît : un DPE faible + des travaux d'isolation votés en AG + un fonds de travaux insuffisant, et vous savez que la facture arrive. Un expert méthodique fait ce croisement. Une IA spécialisée aussi — à condition d'être conçue pour l'immobilier français, pas d'être un chatbot généraliste qui résume au hasard.

C'est le rôle d'Aubaine : lire vos documents, les recouper et hiérarchiser les points de vigilance — du bloquant au détail — avec les questions à poser au vendeur, à l'agent ou au syndic.

En résumé

Un achat sécurisé, c'est un dossier lu. Le DDT dit l'état du bien, les PV d'assemblée la santé de la copropriété, le règlement vos obligations, le compromis vos protections. Sautez-en un, et vous signez à l'aveugle.

Déposez un DPE ou un PV d'assemblée générale et voyez ce qu'Aubaine y trouve : commencer. Pour la méthode côté prix, voir aussi la checklist de l'achat immobilier.

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